Frédéric Petitjean - JORFSearch

Frédéric Petitjean

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Frédéric PETITJEAN Médecin de classe exceptionnelle médecin-chef au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers V. - Au titre du d, quatre représentants des personnels d'encadrement des services d'incendie et de secours dont un médecin-chef
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

JORFTEXT000047897589 (source JORF)

désignation

28 Juillet 2023 28/07/2023

De:	Petitjean (Frédéric, Piery) médecin de sapeurs-pompiers professionnels, médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours. Chevalier du 13 juin 2013
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur et des outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-06-13"

JORFTEXT000047623764 (source JORF)

promotion

03 Juin 2023 03/06/2023

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de vaisseau Les capitaines de frégate
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"

JORFTEXT000045615085 (source JORF)

nomination

21 Avril 2022 21/04/2022

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	pour l'année 2022 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de vaisseau Les capitaines de frégate
Groupe:	Marine nationale

corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"

JORFTEXT000044518681 (source JORF)

promotion

19 Décembre 2021 19/12/2021

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1929542S (source BOMI)

délégation de signature

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1929542S (source BOMI)

délégation de signature

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1925527S (source BOMI)

délégation de signature

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1925527S (source BOMI)

délégation de signature

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1º et 3º) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1921571S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2019 14/08/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1921571S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2019 14/08/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1918123S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2019 14/08/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1918123S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2019 14/08/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1913054S (source BOMI)

délégation de signature

17 Juin 2019 17/06/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1913054S (source BOMI)

délégation de signature

17 Juin 2019 17/06/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1910016S (source BOMI)

délégation de signature

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1910016S (source BOMI)

délégation de signature

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1900909S (source BOMI)

délégation de signature

20 Février 2019 20/02/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1900909S (source BOMI)

délégation de signature

20 Février 2019 20/02/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o ) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1826638S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1826638S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1823823S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1823823S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1821327S (source BOMI)

délégation de signature

14 Septembre 2018 14/09/2018

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1821327S (source BOMI)

délégation de signature

14 Septembre 2018 14/09/2018

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions,, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1819285S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2018 14/08/2018

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1819285S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2018 14/08/2018

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1813345S (source BOMI)

délégation de signature

18 Juin 2018 18/06/2018

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1800164S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2018 15/02/2018

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1730737S (source BOMI)

délégation de signature

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1726522S (source BOMI)

délégation de signature

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1724939S (source BOMI)

délégation de signature

13 Octobre 2017 13/10/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1720942S (source BOMI)

délégation de signature

21 Août 2017 21/08/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1708992S (source BOMI)

délégation de signature

18 Mai 2017 18/05/2017

De:	Petitjean Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2017-02-01"

INTJ1700676S (source BOMI)

promotion

18 Mai 2017 18/05/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché principal d'administration de l'État, 6e échelon (indice brut 759)
Objet:	attaché d'administration hors classe de l'État au 1er échelon de ce grade (indice brut 759) sans ancienneté
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1703187S (source BOMI)

nomination

19 Avril 2017 19/04/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1700709S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1638155S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché principal d'administration de l'État, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1634809S (source BOMI)

délégation de signature

16 Janvier 2017 16/01/2017

De:	Petitjean (Frédéric, Piery) médecin de sapeurs-pompiers professionnels, médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000033760367 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2017 01/01/2017

De:	Frédéric Petit-Jean attaché principal d'administration de l'État, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1626034S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2016 16/11/2016

De:	Frédéric Petit-Jean officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1621400S (source BOMI)

délégation de signature

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Petitjean Frédéric
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS Joly De Sailly

NTJ1616249S (source BOMI)

prime

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Frédéric Petit-Jean officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Frédéric Petit-Jean officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1609877S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	PETITJEAN Frédéric médecin hors classe de sapeurs-pompiers
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure I. – ÉCHELON OR

medaille_securite_interieure="or"

INTK1609467A (source BOMI)

attribution

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1601929S (source BOMI)

délégation de signature

18 Avril 2016 18/04/2016

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1601911S (source BOMI)

délégation de signature

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1532949S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division et, en leur absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1531872S (source BOMI)

délégation de signature

15 Janvier 2016 15/01/2016

De:	PETITJEAN Frédéric médecin hors classe de sapeurs-pompiers
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure I. – ÉCHELON OR

medaille_securite_interieure="or"

INTK1527452A (source BOMI)

attribution

15 Janvier 2016 15/01/2016

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division et, en leur absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1521257S (source BOMI)

délégation de signature

16 Octobre 2015 16/10/2015

De:	Petitjean Frédéric
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

INTJ1517125S (source BOMI)

prime

16 Septembre 2015 16/09/2015

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division, et en leur absence à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1500572S (source BOMI)

délégation de signature

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1417849S (source BOMI)

délégation de signature

16 Septembre 2014 16/09/2014

De:	Petitjean, Frédéric
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

INTJ1415782S (source BOMI)

prime

14 Août 2014 14/08/2014

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1411803S (source BOMI)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	PETITJEAN (Frédéric)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Martine DULAC-LAMIRE, Frédéric PETITJEAN et Karine DENIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000028661878 (source JORF)

cessation de fonction

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Frédéric Petit-Jean officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1322513S (source BOMI)

délégation de signature

18 Novembre 2013 18/11/2013

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de frégate Les capitaines de corvette
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"

JORFTEXT000028048687 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2013 09/10/2013

De:	Frédéric Petit-Jean
Objet:	officier de protection principal, pour formuler au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article R. 213‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1317609S (source BOMI)

délégation de signature

16 Août 2013 16/08/2013

De:	Petitjean Frédéric
Objet:	prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

INTJ1223696S (source BOMI)

prime

22 Mars 2013 22/03/2013

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	pour l'année 2013 les officiers MARINE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de frégate Les capitaines de corvette
Groupe:	Marine nationale

corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"

JORFTEXT000026811954 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2012 23/12/2012

De:	Petitjean (Frédéric, Piery) médecin en chef
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:	Service de santé des armées

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026592510 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2012 09/11/2012

De:	Frédéric PetitJean
Objet:	officier de protection principal, pour formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article R. 213‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

IOCR1200907S (source BOMI)

délégation de signature

28 Août 2012 28/08/2012

De:	Petitjean (Frédéric, Piery)
Objet:	dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011 SERVICE DE SANTE DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef de réserve Les médecins principaux de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2011-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000025114764 (source JORF)

nomination

08 Janvier 2012 08/01/2012

De:	Petitjean (Frédéric, Piery)
Objet:	pour l'année 2011 les officiers de réserve SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Pour le grade de médecin en chef de réserve Les médecins principaux de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

corps="Médecins des armées"

JORFTEXT000024983449 (source JORF)

promotion

18 Décembre 2011 18/12/2011

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri) capitaine de corvette ; 16 ans de services et 13 ans de bonifications. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="16"
annees_bonification="13"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000024290082 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri) du bâtiment de transport léger Francis Garnier
Objet:	aux commandements suivants A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

JORFTEXT000020814487 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2009 03/07/2009

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	au tableau de commandement pour l'année 2009 les officiers de la marine nationale A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette
Groupe:	Tableau de commandement pour l'année 2009 les officiers de la marine nationale

JORFTEXT000019995449 (source JORF)

inscription

27 Décembre 2008 27/12/2008

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2008-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000019391063 (source JORF)

nomination

31 Août 2008 31/08/2008

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	pour l'année 2008 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de corvette Inscriptions nouvelles Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000017649935 (source JORF)

promotion

15 Décembre 2007 15/12/2007

De:	Petitjean (Frédéric)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000278036 (source JORF)

nomination

13 Juin 2007 13/06/2007

De:	Petitjean (Frédéric)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000278036 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juin 2007 13/06/2007

De:	Petitjean (Frédéric) Bouches-du-Rhône
Objet:	le brevet national d'instructeur de secourisme par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000000434224 (source JORF)

diplome

26 Février 2004 26/02/2004

De:	Petitjean (Frédéric)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000598697 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de lieutenant de vaisseau Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"

JORFTEXT000000231729 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Petitjean (Frédéric, Piery)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999 SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal de réserve Les médecins de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000750887 (source JORF)

promotion

06 Février 2000 06/02/2000

De:	Petitjean (Frédéric, Joseph, Victor)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998 ARMEE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000758690 (source JORF)

promotion

15 Janvier 1999 15/01/1999

De:	Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE I. - Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Pour prendre rang au 1er août 1997 1. ECOLE NAVALE Les aspirants
Groupe:	École navale Marine nationale

armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000202658 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1997 18/10/1997

De:	Petitjean (Frédéric, Joseph, Victor)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE II. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve ARTILLERIE Contingent 1989/02
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1990-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000714656 (source JORF)

nomination

18 Avril 1990 18/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.